LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE

Par Jacques Gautier

Mardi 4 février 1992

Une centaine de membres du C.D.I. se sont rendus au Conseil Général des Hauts-de-Seine à Nanterre, écouter Monsieur Gautier, Maire de Garches, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, nous expliquer le fonctionnement du Conseil Général.

Accueillis par Monsieur le Maire, nous prenons place dans une salle de spectacle où deux films nous sont projetés. Le premier nous propose une promenade à travers les sites et les monuments des Hauts-de-Seine, le second, grâce à des images de synthèse, nous présente la Charte 92 et ses grands projets.

Nous quittons cette salle polyvalente pour rejoindre la salle de séances. Devant l’entrée nous admirons un superbe et immense jardin tropical intérieur. Les uns prennent les sièges des conseillers, les autres ceux des auditeurs, et certains ceux des journalistes.

Monsieur Jacquemard, Responsable de l’accueil du public, Attaché au Cabinet du Président du Conseil Général, nous explique le mécanisme technique de la salle. Il y a quarante-cinq sièges de conseillers. Chaque conseiller dispose d’un micro, d’une sonnette pour appeler une hôtesse et d’un petit écran où sont projetés films, diapositives et transparents.

Monsieur Gautier commence son expose par un bref rappel historique.

C’est une loi de l’Assemblée Nationale Constituante du 15 Janvier 1790 qui, dans un but d’unification nationale, a démantelé les anciennes provinces pour créer une nouvelle unité administrative : le Département.

Selon les époques, le nombre de Départements a varié :

• 83 en 1790,
• 130 en 1811,
• 100 depuis 1986 : 96 Départements métropolitains

4 Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

Quelques chiffres :

Le Département des Hauts-de-Seine a été créé en 1964, en même temps que les Départements de la région parisienne, dans le cadre du découpage des Départements de la Seine et de la Seine-et-Oise.

Sa superficie est de 175 km² (Garches : 2,69 km²). La plus petite commune du Département, en superficie, est Vanves avec 1,5 km².

Le nombre d’habitants s’élève à 1 000, soit une densité de 7 795 habitants au km².

Les actifs sont au nombre de 700 000. Le taux de chômage est de 6,8 % pour une moyenne nationale supérieure à 10 %.

Avec 40 000 entreprises, 14 000 artisans, 16 000 commerçants, le Département représente 5,5 % de l’économie nationale. Il est le premier département exportateur de France.

La Seine longe les Hauts-de-Seine sur 39 km de voies navigables. Plus de 25 km² (15 % de la superficie totale) d’espaces verts sont ouverts au public. Près de 300 000 enfants sont scolarisés sur le Département.

Le fonctionnement

La première réunion du Conseil Général date d’octobre 1971 à Nanterre.

Dans un Département cohabitent deux administrations :

• l’Administration Départementale, dirigée par le Président du Conseil Général,
• la Direction des Services de l’Etat, sous l’autorité du Préfet, représentant de l’Etat.

Dans le passé, le Préfet était l’Exécutif des Départements.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, les Départements s’administrent librement.

Le Département comporte :

• 36 communes,
• 45 cantons.

Un canton est une circonscription administrative qui sert de cadre aux élections cantonales destinées à élire les Conseillers Généraux.

Un Conseiller Général est l’élu d’un canton. Il est élu pour 6 ans au suffrage universel direct.

Dans un Département, la moitié des Conseillers Généraux est renouvelable tous les 3 ans.

Le Conseil Général est au Département ce que le Conseil Municipal est à la Commune.

Le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine a le même rôle que le Maire lorsqu’il exécute les délibérations de son conseil. Il est le chef de l’Exécutif Départemental. Il est devenu le véritable « patron » du Département.

Les attributions du Conseil Général, ainsi libéré de la tutelle du Préfet, sont vastes. Parmi les principales, il faut citer :

• l’action sanitaire et sociale (près de 50 % du budget de fonctionnement) avec la protection maternelle et infantile, la gestion de dispensaires et de 80 crèches, l’aide à la famille, aux personnes âgées et handicapées.
• les transports et la circulation avec la gestion d’un important réseau routier, la construction ou la réfection de ponts, et l’aménagement du territoire, l’aide aux transports collectifs …
• l’éducation, avec la responsabilité des 85 collèges du Département (fonctionnement, équipement, construction : salle polyvalente au Collège Henri Bergson à Garches, par exemple).
• le logement, notamment social, avec la gestion et l’entretien d’un important parc de HLM (25 000 logements de l’office).
• la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution. Dans les Hauts-de-Seine, l’accent est mis sur la protection et la rénovation des berges du fleuve. Le Conseil Général est propriétaire d’un certain nombre de parcs et centres qu’il rénove, gère et entretient, et qu’il ouvre au public (Haras de Jardy …).
• la formation professionnelle et l’aide économique. Il intervient dans le domaine économique par des aides au développement des entreprises et le financement des stages de formation professionnelle, aides aux créateurs d’entreprises et à l’exportation.
• la culture et le sport. Il subventionne de nombreuses associations à vocation sociale, humanitaire, culturelle ou sportive (jeunesse, sports, loisirs, culture).

Le budget du Département :

Le budget du Département est préparé par le Président du Conseil Général et doit être voté en équilibre par le Conseil Général.

Les règles régissant le budget départemental (l’arrêt des comptes, les dépenses obligatoires, le contrôle financier du Préfet, l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes) sont calquées sur celles concernant la Commune.

Le budget des Hauts-de-Seine s’élevait à 5,9 milliards en 1991.

Les dépenses :

Les dépenses consacrées à l’aide sociale, à la voirie et à l’enseignement sont les plus lourdes.

Les recettes :

El1es sont constituées par :

• La contribution des communes :

Il s’agit d’une fraction des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) versée par les communes au Département dans la proportion d’un tiers environ.

• Les recettes fiscales :

Droits sur les mutations d’immeubles, le produit de la vignette automobile dont le montant et désormais fixé par le Conseil Général.

• Le concours de l’Etat :

Sous forme d’une taxe globale de décentralisation destinée à financer les transferts de compétence.

• Les emprunts.

Le vote du budget est l’une des tâches essentielles des 45 Conseillers Généraux (un par canton, alors qu’il y a 36 communes).

En octobre 1988, ils ont élu parmi eux, leur Président, Charles Pasqua. Celui-ci est assisté par un Bureau qui assure la gestion des affaires courantes.

Cinq Commissions sont chargées de suivre les principaux dossiers de l’action départementale :

– Finances et patrimoine,

– Equipement, transport, circulation, environnement,

– Enseignement, formation, développement économique,

– Associations,

– Culture, Jeunesse et Sports.

A titre d’exemple, Monsieur Gautier qui participe à la Commission équipement, transport, circulation et environnement nous développe deux dossiers :

1 -L’action scolaire du Département des Hauts-de-Seine de 1989 à 1991

Depuis le 1er janvier 1986, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de 85 collèges, ainsi que des 21 établissements d’enseignement secondaire situés en cités scolaires (Collèges + lycées).

Outre le suivi administratif et financier de ces établissements, l’Assemblée départementale a décidé, depuis 1989, de porter son effort sur les constructions, réparations et entretien du patrimoine scolaire.

1. Actions en faveur des collèges publics du Département

Le fonctionnement des collèges :

Depuis 1989, la connaissance précise des dépenses de viabilisation des établissements a permis de mettre en place une méthode de calcul des subventions de fonctionnement des collèges qui permet d’estimer les charges réelles que doivent assumer les établissements, tout en assurant une progression minimale annuelle correspondant à l’inflation. Le Conseil Général dote les établissements en matériel spécifique.

S’agissant des activités culturelles, scolaires et sportives complémentaires organisées au sein des collèges, le Conseil Général a décidé le financement ou l’organisation de nombreuses actions :

– le remboursement des sorties culturelles (transport et entrée dans un musée).

– l’organisation du concours « voyages européens » depuis 1991, au profit de 18 classes des collèges du département.

– les services éducatifs proposés par le Musée de l’Ile-de-France, des collections Albert Kahn, de la Maison de Chateaubriand, des Archives …

– les actions musicales et chorégraphiques.

– le Festival du Théâtre.

– l’opération « Collèges au Cinéma ».

– le développement du soutien scolaire (voir plus loin).

Dans un souci d’équilibre et de justice, les établissements privés sous contrat d’association (33 collèges) peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures.

L’investissement dans les collèges :

L’état des bâtiments transférés au Département était de façon générale très mauvais.

C’est pour permettre la remise à neuf de tous les établissements scolaires avant 1995, que l’Assemblée Départementale a consacré sur les trois dernières années, une somme de 1 milliard 139 millions de francs, pour l’investissement dans les collèges.

Trois nouveaux collèges ont ainsi ouvert leurs portes et la reconstruction ou la construction de douze établissements est en cours, ainsi que les travaux de restructuration de la cité scolaire Michelet à Vanves.

Dans le même temps, le Département a accentué son effort pour la réalisation de travaux dans les collèges existants.

2) Le plan de prévention contre l’échec scolaire :

Depuis 1989, le Conseil Général des Hauts-de-Seine finance un plan d’ensemble de prévention de l’échec scolaire. En effet, un enfant sur quatre échoue dès la sixième, et 20 % des élèves entrant en sixième ne savent pas correctement lire.

• Les études dirigées dans les collèges :

Elles ont pour objet de permettre aux élèves des collèges publics et privés des Hauts-de-Seine, d’acquérir une méthodologie de travail. Assurées par des professeurs volontaires rétribués par le Conseil Général, elles s’adressent aux classes de sixième, cinquième et quatrième.

• Le Plan d’Aide à la Lecture pour les maternelles et les primaires :

Partant de la constatation que l’absence de la maîtrise de la lecture semble bien, dans la plupart des cas, à l’origine de l’échec scolaire, un travail de recherche a été conduit avec l’Ecole Normale d’Antony et a abouti au Plan d’Aide à la Lecture, pour plus de 3 500 élèves de maternelles et de primaire, grâce au concours de 232 enseignements.

Ce plan sera poursuivi pour la présente année scolaire et étendu à toutes les communes du Département.

II -Aides au logement

Les aides départementales en faveur du logement peuvent être classées en deux catégories :

– aides départementales complémentaires à celles de l’Etat,

– aides départementales autonomes.

1) – les aides dites complémentaires (surcharge foncière) :

– la subvention pour dépassement de la charge foncière de référence intervient, soit dans le cadre de la construction neuve, soit dans le cadre de l’acquisition-amélioration.

– les subventions versées en complément des aides de l’Etat dites « Palulos » (Plan Amélioration Logements Urbains en Logements Sociaux) visant à l’amélioration des logements sociaux ont comme objectif prioritaire, l’aide à la réalisation des travaux de mise aux normes de confort minimal, d’isolation phonique et d’amélioration thermique pour la réalisation d’économies d’énergie.

– les subventions pour travaux d’économie d’énergie interviennent en complément de celles octroyées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de j’Habitat.

2) – Parallèlement aux aides apportées par le Département, le Département intervient de façon autonome dans la politique de l’habitat (logement locatif intermédiaire) :

– L’aide départementale comprend deux volets cumulatifs :

– Une subvention à hauteur de 15 % de la construction.

– Une subvention de la charge foncière en fonction d’un barème.

– Le Département octroie une aide financière à l’Office Départemental d’H.L.M. des Hauts-de-Seine.

– L’aide aux petits propriétaires fonciers. Elle revêt la forme, soit d’une subvention ou d’un prêt, soit du cumul des deux.

– Les interventions foncières se concrétisent, par l’acquisition de terrains et réserves foncières présentant un intérêt départemental.

Le Département aide aussi financièrement le « Pactarim 92 » aide en faveur des personnes âgées ou handicapées et des propriétaires uniques d’immeubles anciens soumis à la loi de 1948.

– Le préfinancement pour l’acquisition de terrain : le Département, pour aider les communes ou les organismes d’HLM à acquérir un terrain afin de réaliser des logements sociaux.

– A titre expérimental, le Département des Hauts-de-Seine a mis en place un certain nombre de mesures en faveur des logements les plus démunis.

– Le Département œuvre aussi pour l’amélioration du niveau de confort du parc de logements sociaux géré par un office public d’HLM, en accordant à celui-ci une subvention égale à 40 % du montant des travaux qu’il engage pour le câblage des dits logements.

Après avoir répondu à de très nombreuses questions, Monsieur Gautier invite l’assistance à boire le verre de l’amitié. C’est dans cette ambiance conviviale et chaleureuse que nous avons regagné nos cars à destination de Garches.

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ANNEXE

Départements nouveaux sous la Révolution et l’Empire

En 1791 : Le Comtat Venaissin et Avignon (Drome et Bouches-du-Rhône)

En 1793 : Vaucluse, Mont-Blanc (Savoie et Haute-Savoie), Mont-Terrible (réparti entre le Doubs et le Rhin),

En 1795 : Lys (Bruges), Escaut (Gand), Jemmapes (Mons), Deux-Nèthes (Anvers), Dyle (Bruxelles), Meuse-Inférieure (Maastricht), Ourthe (Liège), Sambre-et-Meuse (Namur), Forêts (Luxembourg),

En 1798 : Sarre (Trèves), Rhin et Moselle (Coblence), Mont-Tonnerre (Mayence), Roër (Aix-Ia-Chapelle), Léman (Genève),

En 1802 : Doire (Ivrée), Sésia (Verceil), Pô (Turin), Stura (Coni), Marengo (Alexandrie),

En 1805 : Montenotte (Savone), Gênes, Appenins (Chiavari),

En 1808 : Arno (Florence), Méditerranée (Livourne), Ombronne (Sienne), Taro (Parme),

En 1810 : Simplon (Sion), Tibre (Rome), Trasimène (Spolète),

En 1811 : Bouches-de-l’Escaut (Middelbourg), Bouches-du-Rhin (Bois-le-duc), Bouches-de-Ia-Meuse (La Haye), Yssel-Supérieur (Arnhem), Zuyderzee (Amsterdam), Bouches-de-l’Yssel (Zwolle), Frise (Leuwarden), Ems-Occidental (Groningue), Lippe (Munster), Ems-Supérieur (Osnabück), Ems-Oriental (Aurich), Bouches-du-Weser (Brême), Bouches-de-l’Elbe (Hambourg).

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