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Mardi 2 février, Marc Aufran, chargé de mission auprès du directeur général de l’i.N.S.E.E., nous a présenté l’I.N.S.E.E. On peut décrire l’Institut à partir de la signification de son sigle.

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I.- INSTITUT.-

Cet organisme a une compétence technique. Ses cadres ont pour la plupart suivi une formation spécifique à l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (E.N.S.A.E.).

Cette école est située dans les murs de l’I.N.S.E.E. et comprend deux cycles de formation distincts :

– un cycle de formation des Administrateurs. Ces administrateurs sont soit des anciens élèves de l’École Polytechnique, soit des personnes qui ont été reçues à un concours externe ou interne. Cette formation est de 3 ans.

– un cycle de formation des Attachés. Les étudiants sont recrutés à la suite d’un concours à option mathématiques (math. spé.) où à option économique (DEUG de Sciences Eco.). Ce cycle a une durée de 2 ans, soit en principe « BAC + 4 ».

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II.- NATIONAL.-

L’I.N.S.E.E. est une Direction Générale du Ministère de l’Économie. || a été créé par la loi du 27 avril 1946.

Il existait avant un Service de la Statistique Générale de la France qui comprenait moins de 150 personnes avant la 2ème guerre mondiale. Le développement consécutif de l’Institut correspond à un besoin croissant d’information chiffrée nécessaire à l’éclairage de l’action des États modernes.

Ce besoin d’information chiffrée est en fait très ancien : les princes ont toujours eu besoin de connaître le nombre de leurs sujets et le nombre d’hommes mobilisables.

Si mes souvenirs bibliques sont exacts, nous dit Monsieur Aufran, « c’est parce que l’Empire Romain conduisait un recensement de la population que Marie et Joseph de Nazareth se sont rendus à Bethléem ».

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Aujourd’hui l’I.N.S.E.E. emploie environ 6800 personnes. Le budget 1986 de l’I.N.S.E.E. inscrit au titre 3 de la loi de finances s’élève à un milliard de francs. Les 3/4 de ce budget représentent des dépenses de personnel et 1/4 représente les dépenses de matériel.

L’I.N.S.E.E. est un service public dont le rôle est d’informer et de conduire des études dans le domaine économique, démographique et social. Il doit répondre aussi bien à la demande des pouvoirs publics qu’à la demande des particuliers et entreprises.

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III.- STATISTIQUE. –

L’I.N.S.E.E: a pour première mission de produire de l’information statistique dans les domaines économique, social et démographique (mais il ne s’occupe pas de sondages, électoraux ou autres).

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A.- Les sources d’information :

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Si l’I.N.S.E.E. produit des chiffres, il ne fabrique pas l’information, il la recueille auprès de ceux qui la détiennent.

L’I.N.S.E.E. interroge par exemple les entreprises sur l’état de leurs carnets de commande, les personnes d’un ménage pour connaître leur situation relative aux problèmes d’emploi, les Services de l’État Civil des mairies pour qu’ils lui fassent part des naissances, mariages et décès …

L’I.N.S.E.E. collecte l’information et son travail consiste à traduire celle-ci en chiffres. Il ne s’agit pas de traduire Monsieur X en chiffres mais de produire des indicateurs globaux tels que le nombre de personnes âgées de 25 ans en France.

Les 3 grands modes de collectes sont :

1.- le recensement ;

2.- l’enquête par sondage ;

3.- la récupération d’informations statistiques auprès d’autres administrations déjà détentrices de l’information.

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1.- Le recensement consiste à interroger toutes les personnes d’une population, par exemple, le recensement de la population de la France de 1982 où le recensement général de l’agriculture.

L’information recueillie est très précieuse, mais l’opération, par son caractère massif, coûte cher et prend du temps : le coût du recensement de population 1982 s’est élevé à 400 millions de francs.

Un questionnaire de recensement ne peut poser que des questions simples car l’enquêteur n’a pas le temps d’assister les ménages lorsqu’ils remplissent leurs formulaires.

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2.- L’enquête par sondage est en général effectuée auprès des particuliers (appelés « ménages » dans la langue de la statistique) et des entreprises : par exemple, l’enquête sur le logement des ménages, l’enquête sur la production mensuelle des entreprises, l’enquête sur les prix dans les magasins. L’enquête par sondage est moins chère et plus rapide, le questionnaire peut être plus fouillé mais les résultats peuvent être imprécis car l’échantillon n’est pas assez fourni pour donner des réponses précises à des questions détaillées.

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3.- La récupération d’informations d’origine administrative.

Pour leurs besoins de gestion propres, les administrations sont amenées à constituer des dossiers relatifs à leurs administrés.

Exemple : le service des cartes grises immatricule des automobiles lorsqu’elles sont vendues. Conséquence : ce service connaît parfaitement bien le nombre d’automobiles neuves vendues chaque mois. l’I.N.S.E.E. n’a donc pas besoin d’effectuer une enquête auprès des constructeurs et importateurs d’automobiles.

Ce mode de collecte est peu onéreux, il évite de déranger une nouvelle fois les enquêtés pour reposer la même question.

Cependant, l’information ainsi collectée correspond au besoin de gestion de l’administration détentrice mais ne correspond pas forcément aux besoins des statisticiens.

Par exemple, les Déclarations Annuelles de Salaires sont remplies par les entreprises car c’est l’entreprise qui intéresse la Sécurité Sociale.

L’I.N.S.E.E. qui s’intéresse au salaire annuel d’une personne est parfois contraint de dépouiller plusieurs déclarations annuelles de salaires lorsque le salarié a changé d’entreprise pendant l’année. Ce travail de rapprochement peut exiger des moyens importants et prend du temps. En tout état de cause, l’I.N.S.E.E. ne récupère qu’un échantillon anonyme de dossiers.

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B.- La production de statistiques brutes

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En premier lieu, l’I.N.S.E.E. publie les résultats directs des enquêtes. Ce sont par exemple le nombre de personnes d’une commune ou la taille de la population active, la structure des dépenses alimentaires des ménages, la production mensuelle d’électricité ou le chiffre d’affaires d’un secteur économique.

L’I.N.S.E.E. : produit également des répertoires et des inventaires : la liste des entreprises appelée répertoire « SIRENE », le répertoire national d’identification des personnes physiques, le fichier électoral ou l’inventaire des équipements collectifs des communes.

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C.- La production de statistiques élaborées

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1.- Taux et indicateurs.

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Des données brutes ne sont pas toujours suffisantes pour apprécier une situation et son évolution.

Par exemple : le nombre de naissances et de décès peut évoluer d’une année à l’autre sans que les comportements sociaux aient changé le ralentissement du nombre de naissances et une mortalité plus élevée peut traduire un vieillissement de la population sans que les ‘taux de mortalité et de fécondité par âge aient subi la moindre évolution. Le démographe aura un jugement plus assuré en analysant l’évolution des taux de fécondité des femmes âgées de 15 à 50 ans et le taux de mortalité à tous les âges.

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2.- Données corrigées des variations saisonnières.

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Les statistiques brutes peuvent être insuffisantes lorsque le phénomène suivi présente des cycles au cours d’une année. Exemple : nombre de chômeurs.

Afin d’assurer l’analyse du passé et la prévision, il est préférable de publier des données « lissées » desquelles on retire les perturbations dues à ces phénomènes saisonniers.

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3.- Indices synthétiques d’évolution.

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Lorsqu’on s’intéresse à des grandeurs telles que les prix à la consommation, on constate que la publication du prix moyen des achats des ménages n’aurait pas grand sens : elle serait la signification d’un prix moyen exprimé en francs, d’un panier d’achat qui comprendrait 5 kilos de pommes de terre, un pullover et un téléviseur. On constate que les indices d’évolution moyenne des prix ont plus de sens et une précision plus assurée.

La raison en est que même lorsque les prix en francs de deux articles sont très différents, leurs évolutions d’une année à l’autre sont souvent assez proches à condition qu’ils soient au moins dans la même catégorie : alimentaires, équipements …

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4.- Les comptes nationaux.

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La Comptabilité Nationale vise à donner une présentation synthétique complète, quantitative et cohérente de tous les flux qui se sont établis à l’intérieur de l’économie. C’est une approche de type comptable qui est alors utilisée pour établir cette maquette des grands flux économiques.

Ce besoin de synthèse est rendu nécessaire du fait de la multitude des informations partielles existantes.

Le P.I.B. (Produit Intérieur Brut) est l’indicateur central calculé par la Comptabilité Nationale, mais celle-ci a des objectifs plus ambitieux en décrivant les différents flux tels que : salaires versés des entreprises aux ménages, montant des prestations sociales reçues par les ménages, l’épargne et l’investissement des entreprises.

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D.- Les autres services producteurs de statistiques

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L’I.N.S.E.E. est l’élément central du système de statistiques public mais il n’est pas le seul.

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1.- Les services statistiques des Ministères.

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Les Ministères de l’Agriculture, de l’Industrie, du Logement, des Affaires Sociales, de l’Éducation … ont des services statistiques spécifiques. Ils sont producteurs de statistiques qui sont ensuite récupérées par l’I.N.S.E.E. pour effectuer des synthèses plus globales.

On constate en général qu’un service statistique placé au sein d’un Ministère spécialisé acquiert une meilleure connaissance de la matière traitée si bien qu’il exploite plus aisément les documents conçus et collectés par cette administration pour ses besoins propres (documents fiscaux, documents douaniers).

D’autre part, un service plus proche des services détenteurs d’informations, obtient plus aisément des réponses qui sont aussi de meilleure qualité.

La liaison est également plus facile entre les centres de décision et les producteurs d’informations statistiques du fait qu’ils se connaissent mieux.

Bien sûr, il a un risque de double emploi, mais aussi de lacunes pour les statisticiens : un service producteur pense avant tout à ses besoins propres et tend à oublier qu’il détient de l’information qui ne lui est pas forcément utile, mais pourrait être utile à d’autres.

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2.- D’autres organismes publics où parapublics font un travail statistique.

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Ce sont la Banque de France, les Banques, les Sociétés d’assurance, les grandes entreprises nationales telles que la S.N.C.F. ou l’E.D.F. et des organismes tels que la Sécurité Sociale.

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3.- Hors du système de statistiques publiques.

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Bien que privées, certaines institutions contribuent à l’élaboration de statistiques publiques.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie jouent un rôle d’intermédiaires entre le système statistique public et les entreprises pour établir des statistiques de production mensuelle.

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4.- Pour mémoire : les instituts de sondage.

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Les instituts de sondage sont des entreprises privées qui font payer leurs prestations à leurs clients.

Connus surtout pour les sondages électoraux, ils vivent essentiellement d’études de marchés. Ils constituent des panels de magasins et suivent les évolutions de parts de marchés de leurs clients.

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E.- La coordination de la production statistique :

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Pour éviter un certain gaspillage dans la production statistique, l’I.N.S.E.E. est chargé de coordonner les programmes d’action, aussi bien dans ses murs que dans les services statistiques des autres ministères.

L’I.N.S.E.E. doit aussi s’efforcer d’identifier et de répondre aux besoins d’information statistique exprimés par le public. Il est assisté pour cela du Conseil National de l’Information Statistique (C.N.I.S.).

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1.- La loi du 7 juin 1951.

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Le législateur a donc défini les règles en matière de coordination, d’obligation et de secret statistique.

La coordination veille bien sûr à ce qu’une question ne soit posée qu’une seule fois par l’administration à l’enquêté. À charge pour celle-ci de transmettre l’information statistique aux différents services intéressés.

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Corollaire : l’obligation de réponse.

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L’appareil statistique n’invente pas l’information, il la collecte. S’il s’efforce de conduire cette collecte une seule fois, il ne peut se permettre d’essuyer un refus de réponse. Par conséquent, un questionnaire statistique comportant le visa du C.N.I.S. fait l’objet d’une réponse obligatoire.

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Corollaire : le secret statistique.

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L’obligation de répondre implique le secret professionnel.

Les renseignements individuels figurant sur le questionnaire ayant trait à la vie personnelle et familiale, c’est-à-dire aux faits et comportements d’ordre privé, ne peuvent être communiqués par le service dépositaire avant 100 ans.

Les renseignements individuels et financiers ne peuvent en aucun cas être transmis à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

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2.- La loi du 6 janvier 1978 : informatique et libertés.

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Avec l’extension de l’informatique et le développement des possibilités d’interconnexions des fichiers informatisés, le souci de garantir les libertés individuelles a abouti à la loi Informatique et Libertés. Elle est en quelque sorte un prolongement de la loi de 1951.

Elle interdit de mettre en mémoire informatisée des données nominatives relatives à la race, l’opinion politique, philosophique, religieuse, ou l’appartenance syndicale. Les individus peuvent exiger la rectification ou l’effacement d’informations fausses ou simplement portant atteinte à la vie privée.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) veille à l’application permanente de la loi. Tout rapprochement de fichiers administratifs à de sous-échantillons de ces fichiers doit faire l’objet d’une demande à la C.N.I.L., puis d’une loi ou d’un acte réglementaire.

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IV.- ETUDES ECONOMIQUES. –

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A.- Une particularité française :

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L’I.N.S.E.E. conduit des analyses rétrospectives utilisant sa production statistique. Avec l’Institut norvégien, c’est le seul institut au monde qui conduit simultanément les deux types d’opérations.

Dans d’autres pays, les instituts statistiques ne font que de la production de chiffres. Les études sont conduites ailleurs, soit par des services spécialisés des ministères ou de la banque centrale, soit par des universités ou des instituts d’études économiques privés. Ne serait-ce que pour la C.E.E., la production statistique est effectuée par l’Office Statistique des Communautés Européennes (0.S.C.E.) ; à Luxembourg, les analyses sont conduites par les services de la Commission de Bruxelles.

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B.- Les raisons de ce double travail :

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Au lendemain de la 2ème guerre mondiale, le Commissariat Général du Plan a été conçu comme une structure légère. Le travail de chiffrage a été confié à l’I.N.S.E.E.

Au-delà des raisons historiques, le rapprochement des travaux d’analyse et de production statistique s’est avéré très utile.

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C.- Les différents types d’études :

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1.- Le rapport des Comptes de la Nation.

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A l’occasion des comptes annuels de la Nation, l’I.N.S.E.E. rédige un rapport qui est une véritable rétrospective de l’économie française.

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2.- Les notes de conjoncture.

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L’I.N.S.E.E. établit des comptes nationaux trimestriels, mais conduit également des enquêtes de conjoncture où l’on demande par exemple aux entreprises une opinion sur leurs carnets de commandes ; à l’aide de ces deux instruments, l’Institut établit 4 ou 5 notes de conjoncture par an qui indiquent de façon détaillée l’évolution passée, mais également celle à court terme de l’économie française.

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3.- Les études démographiques et sociales.

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Le recensement de la population ainsi que certaines enquêtes auprès des ménages constituent une matière très riche pour effectuer des études sur les particuliers.

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4.- Etudes sur les entreprises.

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L’IAN.S.E.E. a constitué le fichier « SUSE » dans lequel on rassemble l’information recueillie dans les déclarations de Bénéfices Industriels et Commerciaux et les résultats des enquêtes annuelles d’entreprises conduites par l’I.N.S.E.E. Cette base de données est un outil précieux pour établir le compte national des entreprises, mais également pour conduire les études de fond sur ces dernières.

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D.- Les modèles de prévision :

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Les études démographiques et économiques conduites sur le passé permettent de dégager des comportements relativement stables dans le temps. Les relations ainsi dégagées constituent la base des modèles de prévision économique ou démographique.

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E.- L’I.N.S.E.E. n’a pas le monopole des études :

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D’autres organismes conduisent des études spécifiques

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– le Commissariat Général du Plan,
– la Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie,
– l’Institut National des Etudes Démographiques (I.N.E.D.),
– le Centre d’Etudes des Revenus et des Coûts (C.E.R.C.),
– le C.E.R.E.Q. chargé de l’étude des problèmes de qualification.

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F.- Les instituts d’études économiques privés :

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Depuis quelques années apparaissent en France des organismes d’études privés, à l’exemple de ce qui se passe en R.F.A. ou aux États- Unis.

– Le B.I.P.E. (Bureau d’Informations et de Prévisions Économiques) conduit à l’aide de ses experts techniques des analyses économiques fouillées relatives à chaque branche industrielle.

– La S.E.D.E.S. (Société d’Études et de Développement Économique et Sociales).

– L’O.F.C.E. (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) est un institut privé de conjoncture à caractère universitaire.

– L’I.P.E.C.O.D.E. (Institut de Prévision Économique et de Développement des Entreprises) est un institut privé de conjoncture à caractère patronal.

L’Institut G.A.M.M.A.

L’I.R.E.S. (Institut de Recherche Économique et Sociale).

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G.- Problèmes de concurrence et complémentarités :

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Les tâches d’études sont relativement complémentaires entre les divers organismes publics. Les instituts de conjoncture privés amènent une certaine concurrence mais déchargent l’I.N.S.E.E. du lourd fardeau que serait le monopole du diagnostic conjoncturel en France. « Il vaut mieux plusieurs sons de cloche, même un peu dissonants, qu’une seule voix qui aurait un caractère quelque peu officiel ».

Monsieur Aufran a terminé son exposé en montrant quelques courbes illustrant ses propos.

Un certain nombre d’auditeurs, captivés par les propos du conférencier, ne s’étaient pas rendu compte que celui-ci était un non-voyant. C’est ce témoignage qui est le plus bel hommage que l’on puisse lui faire.

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Relation croissance – emploi

Modèle de prévision

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Conclusion.-

– L’augmentation de la productivité impose une croissance d’à peu près 2% pour le maintien de l’emploi.

– Une croissance 0 entraîne une perte d’emploi de 1%.