Thème : SOCIETE                                                                                                                                                                     Mardi 16 novembre 2004

Le code civil, une œuvre française de rayonnement mondial

Par Maître Parleani – Avocat à la Cour, professeur à l’université Paris I

Deux siècles après sa promulgation en 1804 par Napoléon Bonaparte, le code civil n’a aujourd’hui que peu de choses à voir avec l’édition originale. Cela étant, malgré toutes les transformations par le législateur actuel, le code civil demeure la constitution civile des Français, une œuvre concrète, pragmatique, qui gouverne les rapports entre citoyens.

Sa rédaction, entre 1800 et 1804, fut une révolution juridique pour l’époque. Jusqu’au XVIIIe siècle, le droit français était dominé par une mosaïque de systèmes juridiques très différents les uns des autres qui rendaient peu propice le développement des affaires commerciales. La Révolution Française a donné naissance à une nation unitaire consciente de son identité, profondément influencée par les principes de liberté des Lumières. Il fallait notamment mettre un terme à l’Etat religieux. Le code civil, qui intégrait ces nouveaux principes, devenait pour beaucoup une illustration du « génie français » en phase avec l’histoire et la culture du pays. Pour autant, son rayonnement est-il aussi grand qu’on le croit aujourd’hui ?

Une œuvre originale

Le succès du code civil ne doit pas cacher ses nombreux défauts. Cette œuvre a été rédigée dans la précipitation et cela se ressent. Son plan est exécrable, complètement déséquilibré. La troisième et dernière partie est un fourre-tout de 1 500 articles. Le code civil est un texte tronqué qui comporte des trous béants. Certains domaines aussi importants pour les citoyens que la vie des affaires ou les techniques de transferts de droits et d’obligations en sont absents. Autre défaut, c’est une œuvre non scientifique. Les rédacteurs du code civil ont voulu que le texte soit compréhensible de tous. Pour ce faire, ils ont cherché à rédiger de la façon la plus simple possible. Mais, revers de la médaille, ils ont utilisé des termes non techniques, peu précis et polysémiques. Le juge a par la suite interprété les articles scientifiquement et donc différemment de leur sens apparent. Le justiciable s’est trouvé confronté à un droit toujours plus difficile à appréhender.

Pour autant, malgré ses défauts, le code civil contient de nombreuses qualités. C’est un texte qui a une âme, un esprit marqué par les idéaux révolutionnaires de liberté. Plusieurs principes immuables de tout code civil moderne cohabitent :

Le principe de liberté : cette constitution civile pose les bases de la liberté contractuelle (article 1134) et de la liberté d’entreprendre. Les rédacteurs s’inspirent de la théorie libérale d’Adam Smith, économiste anglais, pour qui l’intérêt général est la conjonction de tous les intérêts égoïstes.

Le principe d’égalité : égalité des cocontractants, de l’homme et de la femme, des héritiers… Le mariage n’est plus considéré comme un sacrement mais comme un contrat entre un homme et une femme, tous deux égaux. C’est une rupture très nette avec l’Ancien Régime.

Le principe d’utilité : l’utilité sociale résulte de la somme de tous les intérêts individuels qui provoquent le bien social (théorie de la « main invisible » d’Adam Smith). La contrainte publique ne doit intervenir que dans des cas exceptionnels. C’est au juge – qui est cité 250 fois dans l’édition originale – de faire son office.

Le principe d’efficacité : pour les rédacteurs, une loi doit être efficace. Pour ce faire, ils ont repris des mécanismes, des techniques juridiques qui avaient fait leurs preuves dans le droit romain.

Le principe de sécurité juridique : en réaction aux lois rétroactives qui ont jalonné cette période historique trouble, les rédacteurs ont créé des dispositions relatives à la prescription. En stipulant également que la possession vaut titre (article 2279), ils précisent qu’au bout d’un temps donné, on ne peut plus remettre les choses en cause.

L’immense mérite du code civil est d’être souple, évolutif. Au cours des siècles, la jurisprudence a fait vivifier ce texte qui s’applique encore aujourd’hui, ce qui est une forme de consécration.

Quel est le rayonnement du code civil français dans le monde ?

Dès l’origine, la nécessité de codifier s’est heurtée à une controverse. Pour l’école historique allemande, le droit doit naître spontanément du peuple. Dans les pays de Common Law, comme la Grande-Bretagne, la codification n’a pas de raison d’être. Ce système empirique repose sur les précédents jurisprudentiels et ce sont les tribunaux qui disent le droit. Le code civil ne peut donc pas y être un modèle. Et pas davantage dans les pays où le droit est dominé par la religion. La portée laïque du code civil est antinomique avec leur conception juridique.

La codification française a-t-elle eu une influence ailleurs dans le monde ? Le code civil a directement inspiré les systèmes belge, italien (jusqu’en 1942), suisse, ainsi que ceux des anciennes colonies françaises, en Afrique notamment. Son influence se fait indirectement ressentir en Amérique Latine, de nombreux pays ayant emprunté au code espagnol, qui s’est lui-même inspiré du code français. Mais dès la fin du XIXe siècle, la codification française a été confrontée au succès de la codification allemande (où l’analyse scientifique a prévalu sur l’école historique), très technique, sans âme mais plus adapté au monde moderne. Plus opératoire, moins soumis à l’interprétation du juge, le BGB allemand est aussi plus complet que le code civil français. Son influence est particulièrement présente dans les pays d’Europe Centrale ainsi qu’au Japon.

Quel avenir pour le code civil ?

Le code civil n’est plus le modèle qu’on a pu connaître à une certaine époque mais il a beaucoup d’avenir… en France. Ce texte a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation et a su profondément se réformer. C’est le code civil des Français, et c’est ainsi que l’avaient voulu ses rédacteurs. Néanmoins, certains textes supra nationaux interfèrent et priment sur lui, comme les traités européens ou la convention européenne des droits de l’homme. De plus, contrairement à ce qu’espèrent les Français, le code civil français ne sera pas élargi à l’ensemble de l’Union Européenne. L’UE étant un espace fédéral, il y aura toujours des législations propres à chaque Etat et si code il y a un jour, ce ne sera pas un code civil à la française mais plutôt un rappel des droits communs aux Etats européens.

En savoir plus …

Coté Web :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv

http://admi.net/code/index-CCIVILL0.html

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